MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cette page présente l’éditeur et l’hébergeur du site, ses conditions d’utilisation et la manière dont vos données personnelles sont traitées.

1. Éditeur du site

Éditeur : SAS LE JOYAU DE LA MER, exploitant la marque VEGMARINE

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

SIRET : 794 157 107 00028

Adresse : 3 allée de la Giraudière, 72300 Courtillers

Téléphone : 02 44 55 00 85

Email : contact@vegmarine.fr

Site internet : www.vegmarine.fr

Directrice de la publication : Stéphanie Rabier

2. Hébergement

Hébergeur : o2switch

Adresse : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Site internet : www.o2switch.fr

3. Conception et réalisation

Agence : Agence MADI — création de sites internet, visibilité Google, publicité sur les réseaux sociaux, vidéo, graphisme et formation

Adresse : Passage du Commerce, Bâtiment E, 72000 Le Mans

Site internet : www.madi-web.fr

4. Conditions d’utilisation

L’accès au site est libre et gratuit. Sa consultation implique l’acceptation des présentes mentions légales. Les achats effectués sur la boutique sont régis par les Conditions générales de vente.

Les informations publiées sur les produits sont données à titre indicatif. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

VEGMARINE veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Toute inexactitude peut être signalée par email à contact@vegmarine.fr. Pour un affichage optimal, l’utilisation d’un navigateur à jour est recommandée.

5. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, transporteurs, services de paiement). VEGMARINE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien simple vers ce site est autorisée, à condition qu’il ne laisse pas supposer une recommandation ou un partenariat inexistant et qu’il ne porte pas atteinte à l’image de VEGMARINE. L’affichage des pages du site à l’intérieur d’un autre site (cadre, intégration) est interdit. VEGMARINE peut demander à tout moment la suppression d’un lien.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — textes, mise en page, logo, marque VEGMARINE, photographies et éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de SAS LE JOYAU DE LA MER ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques : droits réservés.

7. Données personnelles

Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité. En résumé :

Responsable du traitement : SAS LE JOYAU DE LA MER (VEGMARINE), 3 allée de la Giraudière, 72300 Courtillers

Données collectées : identité, adresses de facturation et de livraison, email, téléphone, historique des commandes et compte client ; données saisies dans le formulaire de contact ; données de navigation, avec votre accord

Finalités : traitement et livraison des commandes, gestion du compte client et du service après-vente, réponse aux demandes de contact, mesure d’audience et publicité avec votre accord

Bases légales : exécution du contrat de vente ; obligations légales (comptabilité, facturation) ; votre consentement pour les statistiques et la publicité

Destinataires : VEGMARINE et ses prestataires, uniquement pour leur mission : hébergement (o2switch), paiement (BNP Paribas Axepta, PayPal), livraison (La Poste Colissimo, GLS), mesure d’audience (Google Analytics), publicité (Meta), protection anti-spam (Cloudflare). Vos données ne sont ni vendues ni louées

Transferts hors Union européenne : certains prestataires (Google, Meta, PayPal, Cloudflare) peuvent traiter des données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework ou de clauses contractuelles types de la Commission européenne

Durée de conservation : pièces comptables et factures : 10 ans ; compte client : jusqu’à sa suppression, que vous pouvez demander à tout moment ; demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange ; statistiques de fréquentation : 14 mois au maximum

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement, à exercer par email à contact@vegmarine.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Réponse sous un mois

Réclamation : vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr

8. Cookies

Cookies nécessaires : panier, commande, connexion au compte client, sécurité et mémorisation de vos choix de cookies. Ils ne requièrent pas de consentement

Mesure d’audience : Google Analytics, déposé uniquement avec votre accord (catégorie « Statistiques »)

Publicité : pixel Meta (Facebook, Instagram), déposé uniquement avec votre accord (catégorie « Marketing »)

Gérer vos choix : à tout moment via le bouton « Gérer le consentement » en bas de page. Détail des cookies dans la Politique de cookies

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut, en cas de litige avec VEGMARINE, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La saisine suppose une réclamation écrite préalable adressée à VEGMARINE (contact@vegmarine.fr), puis une demande au médiateur dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Médiateur : CNPM – Médiation de la consommation

Adresse : Centre d’affaires Stéphanois SAS, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

Site internet : cnpm-mediation-consommation.eu

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans le respect des règles protectrices applicables aux consommateurs. La langue de référence est le français.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.